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TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Procédure d’achat

Comment acheter votre maison

Pourquoi la Côte Blanche ?

La Costa Blanca est l’un des endroits les plus populaires pour les acheteurs étrangers grâce à la diversité des villages ruraux, de la pêche et des villes cosmopolites où vivre.
C’est un endroit très accessible de n’importe quel point d’Europe grâce à l’aéroport international d’El Altet-Elche-Alicante, 6éme aéroport le plus fréquenté d’Espagne, et à l’aéroport de San Javier à Murcia. En outre, plusieurs trains à grande vitesse relient la région d’Alicante aux principales villes espagnoles.
Une autre option pour se déplacer dans la région est l’autoroute de la Méditerranée qui parcourt la côte sur presque tout le littoral, de sorte que se déplacer à l’intérieur de la région est très facile.
La multitude de services et de loisirs offerts dans la région est l’un des facteurs les plus populaires parmi nos acheteurs: hôpitaux, écoles internationales, supermarchés, terrains de golf, marinas, parcs d’attractions, zoos, routes de montagne, marchés en plein air, fêtes patronales, musées, théâtres, restaurants, etc.

Pourquoi Beren Selective Homes ?

Beren Selective Homes a plus de 25 ans d’expérience dans la construction. Nous travaillons avec les meilleurs fournisseurs de la région pour garantir les meilleures qualités de toutes nos promotions.
Notre vaste expérience accumulée avec plus de 300 travaux exécutés, ainsi que l’excellent capital humain hautement qualifié, c’est la garantie du succès de nos promotions.
En raison de la projection et la qualité des services fournis, nous avons été reconnus comme Entreprise 5 étoiles par l’Université Miguel Hernández de Elche.

Des étapes juridiques avant d’acheter une propriété

Si vous êtes étranger et vous souhaitez acheter une propriété, vous devez :
1. Obtenir le NIE (numéro d’identité étranger) auprès du bureau de la police.
2. Ouvrir un compte bancaire en Espagne. C’est une bonne idée de choisir une banque où l’on parle une langue que vous pouvez comprendre.
3. Il est recommandé que vous choisissiez un avocat spécialisé en urbanisme espagnol. Le système de transfert de propriété espagnol diffère de celui des États membres de l’UE et doit garantir que les personnes impliquées dans la transaction soient des professionnels qualifiés et experts dans le fonctionnement de ce système.

Réservation de la propriété

L’acheteur dépose une somme à titre de garantie d’achat de la propriété dans un délai déterminé où le vendeur s’engage à le vendre au cours de ce délai. Les deux parties peuvent résilier le contrat conformément aux sanctions convenues.

Signature du contrat d’achat privé

Dans ce contrat, les délais de paiement suivants seront établis :
1. Signature du contrat d’option d’achat et de livraison de 10.000€ + TVA (10 %). Total 11.000 € (*). Paiement par virement bancaire ou carte de crédit.
À ce stade, une copie signée du contrat d’option d’achat vous sera remise.
2. Dans les 15 jours qui suivent, vous devrez virer 25 % du prix total (TVA comprise), moins les 11.000€ versés précédemment.
Á la réception de ce montant, l’option d’achat est exercée.
3. Dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat d’option d’achat, 25 % du montant total sera payé (TVA comprise).
Dés que 50 % du montant total, TVA comprise, aura été payé, la construction de votre maison commencera.
4. Les 50% restants seront virés, quelques jours, avant la signature de l’acte authentique devant notaire.
(*) Si votre instrument de paiement ne lui permet pas de payer les 11.000 € au début, Beren Selective Home accepterait de recevoir, par carte de crédit, le montant de 3.000€, un reçu vous sera remis á cet instant, vous devrez payer les 8.000€ restants de l’option d’achat (11.000€) avant des 48 heures suivants.
La copie signée du contrat d’option d’achat vous sera remise dès que le montant total de 11.000€ aura été payé.

Signature de l’acte d’achat-vente et remise des clés

L’acte authentique est signé devant le notaire. Ce document doit contenir une description exacte de la propriété.
L’acheteur doit avoir payé les 50 % restants du montant de la propriété avant la signature de l’acte authentique. Le notaire enverra une notification au registre foncier par voie électronique. Plus tard, l’acheteur devra enregistrer la propriété à son nom dans ce registre. L’acte authentique sera écrit entièrement en espagnol, il s’agit d’un document officiel. Pour cette raison, l’acheteur aura besoin d’un avocat qui puisse le conseiller et le traduire.
Normalement, les clefs du logement sont livrées à l’acheteur lors de la signature de l’acte authentique et, à ce moment-là, il sera légalement considéré comme le propriétaire du bien, étant soumis aux droits et obligations qui pourraient en découler. En ce moment, l’acheteur peut commencer à profiter de sa nouvelle maison.

Une information utile

TAXES SUR L’ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS

A) Nouvelles propriétés de construction :
TVA: 10%
AJD (taxe sur les actes juridiques documentés) : environ 2 %. Comprend les frais de notaire et d’inscription au registre foncier.
B) Propriétés usées :
ITP (Taxe de transfert de propriété) : 6 à 10 % selon l’emplacement de la propriété.
AJD (Taxe sur les actes juridiques documentés) : 2 % environ. Comprend les frais de notaire et d’inscription au registre foncier.
Exemple : Prix de la propriété 200.000 euros
TVA 10%: 20.000,00 €
AJD 2% : 4.000,00 €
Connexion au réseau électronique : 424,00 €
Collecte de l’eau : 150,00 €
NIE: 75,00 €
Avocat: 1% maximum 4000€ 2.000,00 €
TOTAL: 26.649,00 €

Impôts et dépenses annuelles

1. IBI (taxe foncière) Il s’agit d’une taxe municipale qui dépend de la valeur du logement.
2. Taxe des non-résidents. Il s’agit d’une taxe que paient les étrangers pour avoir un logement en Espagne et ne pas résider en Espagne, c’est-à-dire toutes les personnes étrangères qui paient leurs impôts dans un pays autre que l’Espagne.
3. Taux des ordures : taxe municipale de collecte des ordures.
4. Dépenses communautaires. Dans le cas où le logement est situé dans un complexe communautaire.

Avez vous besoin d’une hypothèque ?

Si vous êtes un client étranger et vous voulez demander un prêt hypothècaire en Espagne, vous devez remplir les conditions suivantes :
– Les revenus ne doivent être au moins trois fois la somme de tous les paiements du prêt.
– Le montant demandé ne peut pas dépasser 50-60 % de la valeur du logement.
– Un rapport de crédit du pays d’origine du client.
– L’âge de la partie la plus jeune ne peut dépasser 75 ans.
Dans le cas où vous voulez une hypothèque pour l’achat de votre propriété, nous pouvons vous aider dans ce processus. Nous travaillons avec un grand nombre de banques qui vous offriront l’option la plus avantageuse selon votre profil financier.

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